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Les amendements de Sophie Primas pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la désignation des vingt et un membres de la délégation sénatoriale aux outre‑mer autres que les vingt et un sénateurs d'outre-mer, membres de droit. En application de l'article 6 decies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et du chapitre XVII ...
L'ordre du jour appelle la désignation des vingt et un membres de la délégation sénatoriale aux outre‑mer autres que les vingt et un sénateurs d'outre-mer, membres de droit. En application de l'article 6 decies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et du chapitre XVII ...
L’ordre du jour appelle la désignation des vingt et un membres de la délégation sénatoriale aux outre-mer autres que les vingt et un sénateurs d’outre-mer, membres de droit. En application de l’article 6 decies de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et du chapitre XVII ...
L’ordre du jour appelle la désignation des vingt et un membres de la délégation sénatoriale aux outre-mer autres que les vingt et un sénateurs d’outre-mer, membres de droit. En application de l’article 6 decies de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et du chapitre XVII ...
