Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Sophie Primas pour ce dossier
2 interventions trouvées.
J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2024 n'est pas parvenue à l'adoption d'un texte commun. Par ailleurs, la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la propositio...
J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2024 n’est pas parvenue à l’adoption d’un texte commun. Par ailleurs, la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la propositio...
