Liberté de création architecture et patrimoine

Je plaisante évidemment, ma chère collègue. Je partage l’analyse de Mme la ministre sur l’encadrement législatif et réglementaire actuel et celle de M. Assouline sur les ressources qu’une telle pratique représente pour les monuments historiques. Par ailleurs, je suis toujours étonnée que l’on se permette de qualifier des œuvres d’« horreurs »...

L’article 33 a pour conséquence de modifier le régime juridique de la publicité à proximité des monuments historiques. Ainsi, il étend l’interdiction de la publicité aux abords de monuments historiques d’un périmètre de 100 mètres, actuellement, à plus de 500 mètres. Je rappelle, par ailleurs, qu’il existe en ce domaine une double condition à ...

Je suis désolée, madame la rapporteur, j’ai beaucoup d’amitié pour vous, mais vous venez de nous donner lecture de ce rapport qui confirme ce que je dis, c’est-à-dire qu’on ne peut pas prévoir des dérogations moins restrictives que la loi.

Je préfère que nous ayons une disposition qui fixe la limite à 100 mètres et que le maire puisse la porter à 500 mètres s’il le souhaite. C’est sa liberté en termes de pertes de recettes et d’aménagement du territoire. Par ailleurs, pour répondre à mon président de commission préféré

Mme Sophie Primas. On peut mettre des sucettes basses, qui de surcroît permettent aux collectivités territoriales de bénéficier de campagnes d’information sur l’activité locale. Ôter cela, c'est retirer et des financements et des capacités de communication à ces collectivités. Je suis désolée, madame la rapporteur, mais je maintiens mon amendem...