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Les amendements de Sophie Primas pour ce dossier
5 interventions trouvées.
M. Sido a raison : cette course folle législative, depuis quelques semaines, nous interdit de travailler dans de bonnes conditions. Ce projet de loi lui-même est victime - et nous avec - d'une inflation délirante du nombre de ses articles. Merci monsieur Gremillet, qui aviez d'abord refusé d'inclure dans ce texte des dispositions sur les terr...
Les lois fourre-tout deviennent la règle, voyez encore le projet de loi Égalité et citoyenneté ! Le foncier agricole mérite une loi à part entière, traitant des Safers, des établissements publics fonciers, du statut du fermage, des propriétaires, etc. Je suis donc favorable aux amendements de suppression. Mais je suis surtout inquiète de ce qui...
Parfois, ils achètent pour revendre. Or ils ne paient aucun impôt, aucune taxe et ils exercent une concurrence déloyale, y compris vis-à-vis des circuits courts - car il ne faut pas confondre les deux.
Ce matin en audition, M. Sapin a reconnu que la partie agricole du texte n'était pas de son fait. L'Assemblée a voté divers articles sur le foncier mais je souhaiterais connaître l'avis du Gouvernement : va-t-il soutenir le Sénat ou continuer à creuser son sillon dans une direction qui ne nous convient pas, notamment sur le droit du sol et les ...
Je crois que cette définition comporte des dangers pour les PME, en particulier pour les nouvelles venues qui se lancent sur le marché avec de nouvelles gammes de produits : le marché étant structuré autour de quatre grands distributeurs, il ne faudrait pas que cette nouvelle définition de l'abus de dépendance économique se traduise, dans les f...
