Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

Nous allons examiner une centaine d'amendements sur le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement. Nous commençons par les amendements de Mme la rapporteur.

Nous aurons deux jours et deux nuits en séance publique pour en débattre avec nos collègues et avec le Gouvernement...

Notre commission ne se réunira pas cet après-midi sur ce texte, hormis si le Gouvernement dépose d'autres amendements, ce qui ne devrait, selon nos informations, pas être le cas. Les avis de la commission sont repris dans le tableau ci-après.

Nous examinons le rapport et allons établir le texte de la commission sur le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement.

Merci pour ce travail très sérieux réalisé dans une urgence absolue, sur un sujet extrêmement technique.

Oui, ce texte donne une ligne directrice qui est un symbole. Nous aimons l'enthousiasme mais nous souhaitons aussi passer du symbole à l'efficacité. Il manque un volet sur la consommation et un volet de soutien à la transition énergétique. Cette année, le Gouvernement a beaucoup hésité à modifier le crédit d'impôt pour la transition énergétique...

Je salue M. Jean-Marc Boyer, rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie pour avis. L'amendement COM-23 est déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.

Mes chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir cet après-midi M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, qui vient nous présenter le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relati...

Merci beaucoup, monsieur le ministre, pour cette introduction d'une grande qualité. Je veux vous dire, puisque c'est le premier texte que vous présentez devant nous, que le Sénat est par définition constructif ! Nous essayons toujours de trouver les voies et moyens permettant de nous accorder avec l'Assemblée nationale.