Proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres villes et centres-bourgs

Pour votre information, les amendements n° 16 et 39 ont été retirés ou sont devenus sans objet. Les amendements n° 5 rectifié et 46 ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40. Les avis de la commission sur les amendements de séance sont repris dans le tableau ci-après.

Nous poursuivons ce matin l'examen des amendements en vue de l'élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. Je salue la présence du rapporteur pour avis de la commission des finances, Arnaud Bazin, ainsi que celle de notre collègue Martial Bourquin...

Nous allons tout d'abord examiner trois amendements de la commission des finances relatifs à des articles sur lesquels elle s'est saisie pour avis.

Je constate que la réflexion n'est pas encore complètement aboutie sur l'ingénierie en matière de réhabilitation des centres villes. L'amendement COM-25 n'est pas adopté.

Je donne désormais la parole à notre collègue Arnaud Bazin sur les articles délégués au fond à la commission des finances.