Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

Nous devons tout d'abord examiner les trois amendements proposés par notre rapporteur, avant de donner notre avis sur les amendements extérieurs pour lesquels la proposition d'avis du rapporteur est reprise dans le tableau qui vous a été distribué avec la liasse des amendements.

Chers collègues, notre ordre du jour étant chargé, je reporte ma communication sur la présence des sénateurs au sein d'organismes extra-parlementaires.

Nous verrons comment accéder à cette demande. L'amendement COM-17 est adopté et l'article 9 est ainsi rédigé. La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Nous examinons le rapport de Dominique Estrosi Sassone et du texte de la commission sur la proposition de loi de Bruno Gilles visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux.

Ces premiers échanges démontrent l'importance du sujet et notre volonté d'aller plus loin. Nous irons à Montfermeil, à Aubervilliers et à Marseille pour mieux comprendre les dispositifs en place et voir comment les améliorer. Je vous propose de voter la motion de renvoi en commission et donc de ne pas adopter le texte.