Proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale

Nous examinons ce matin la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale, dont le rapporteur est M. Daniel Gremillet.

Ne faisons pas de faux procès à Daniel Gremillet, qui a travaillé avec le Gouvernement sur la base de nos propositions. Je suis très attachée à ce que nous maintenions un bon état d'esprit.

Mes chers collègues, ce texte sera examiné cet après-midi en deuxième position, après la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif. J'en appelle à votre sagesse pour faire preuve de concision afin que nous puissions adopter ce texte aujourd'hui. Les avis de la commission sur les amendements de commission sont repris dans le table...

Nous en venons à l'examen de la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines dans les zones littorales.

Nous appelons tous à une réforme foncière, d'autant plus que la disparition de terres agricoles s'accélère à nouveau, après une accalmie.

Nous faisons cela en créant un nouvel article, qui sera donc le seul en discussion à l'Assemblée nationale si le texte en restait là.

Merci à nos deux rapporteurs. Le Sénat a montré ce matin qu'il était vif et toujours à l'écoute des préoccupations locales. Les avis de la commission sur les amendements de commission sont repris dans le tableau ci-après : La réunion est close à 10 h 50.