Produits agricoles ou alimentaires

Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques. Monsieur le ministre, je vous le dis avec une pointe d’affection, vous avez beaucoup de talent ! Pour parvenir à se faire applaudir dans cet hémicycle sur la loi Égalim, que le Sénat n’a pas votée, il faut assurément être très fort !

En ce qui concerne la première partie de ce texte, comme vous le savez, nous avons mis en place un groupe de travail pour suivre les effets de la loi Égalim sur le revenu des agriculteurs. Nous auditionnerons demain Agnès Pannier-Runacher, qui dressera un premier bilan des négociations commerciales. Ce matin, l’Association nationale des indust...

Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques. Il s’agit en l’occurrence d’un sujet d’intérêt partagé, et je remercie sincèrement Marie-Pierre Monier d’avoir accepté de lier sa proposition de loi à celle de notre collègue Gilbert Bouchet, tout comme je remercie Patrick Kanner d’avoir accepté ce regroupement en conféren...

Je précise également, notamment pour répondre aux interrogations de certains collègues, que nous avons intentionnellement resserré le texte sur quelques sujets très pointus que nous partageons tous. Ce faisant, il nous semble que nous avons d’autant plus de chance d’obtenir un vote conforme à l’Assemblée nationale et d’avancer vite sur ces poin...

Mes chers collègues, sans surprise, je vais vous demander de vous concentrer exclusivement sur le sujet de cette proposition de loi. Notre collègue Jean-Pierre Sueur vient de m’annoncer qu’il avait besoin d’environ une heure et quart pour faire examiner la proposition de loi sur les biens mal acquis, qui est très attendue par les ONG.

J’ajoute qu’il existe un groupe de suivi des effets de la loi Égalim, et que nous pouvons tout à fait travailler sur cette question dans ce cadre. Je souhaite donc apporter mon soutien à notre rapporteure.

Je vais essayer d’expliquer les choses graduellement. Il existe un texte européen qui définit le miel. Élaboré avec des experts, il a été transposé et s’applique dans notre pays. Ce qui est difficile, c’est que nous sommes confrontés à une modification des normes dont il faudrait modifier la définition. Cela doit se faire au niveau européen. ...

Laissez-moi terminer, s’il vous plaît ! Si nous inscrivons cette définition dans la loi, cela veut dire que lorsque le décret et les normes seront définis au niveau européen, le ministre devra revenir devant le Parlement pour rectifier la loi. Une modification par décret serait beaucoup plus rapide et plus simple. Là aussi, je pense que le mie...

Je comprends votre volonté, dans cette proposition de loi, de marquer les esprits avec différents amendements. Nous aurons, je le crains, des difficultés à obtenir un vote conforme de l’Assemblée nationale. Je le redis, l’esprit de la proposition de loi était d’être efficace, en particulier sur les problématiques de la Clairette de Die qui ava...