Projet de loi de finances pour 2020

Nous devons examiner trois rapports pour avis pour le projet de loi de finances pour 2020. Nous commençons par celui sur les crédits « Recherche » de la mission « Recherche et Enseignement supérieur ».

Nous examinons ce matin le rapport pour avis de notre collègue Daniel Gremillet sur les crédits « Énergie » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances (PLF) pour 2020. J'appelle votre attention sur le fait qu'il est possible, lors du début de l'examen du PLF, que les articles afférents à la fisc...

Nous allons maintenant examiner les crédits de la mission « Économie ». Son périmètre est très large et diversifié, puisqu'elle regroupe quatre programmes : le programme 134 « Développement des entreprises et régulation », qui représente près de la moitié des montants totaux avec près de 1 milliard d'euros de crédits de paiement (CP) ; le progr...

Le Gouvernement prévoit 5 milliards d'euros pour le programme « Action coeur de ville » ciblé sur 222 villes. On pourrait faire un effort pour aider les autres villes. Quelques millions ne seront pas de trop ! Je soutiens la position de notre rapporteur.

C'est un sujet très important : quand nous n'aurons plus d'entreprises françaises pour chercher et trouver des solutions, nous serons à la main d'entreprises étrangères, qui ne sont pas assujetties aux mêmes normes environnementales.

Nous abordons maintenant le budget de la politique de la ville (programme 147). Je passe la parole à Mme Annie Guillemot, rapporteure pour avis.

Merci Mme Annie Guillemot pour ce rapport très engagé. J'ai été choquée de lire dans la presse que le Président de la République avait enfin demandé au Gouvernement d'agir au profit des quartiers après avoir vu le film Les Misérables. Mais il y a des centaines de personnes qui travaillent sur ces sujets et je ressens une exaspération certaine s...

Effectivement, on sait faire des exceptions pour les JO de 2024, pourquoi pas pour les quartiers prioritaires ? Cela le mériterait.

Je mets aux voix l'amendement proposé afin de rétablir la participation de l'État au budget de l'ANRU à hauteur de 35 millions d'euros. Il est adopté à l'unanimité. Les crédits de la mission seront votés après l'examen du rapport sur le logement de Mme Dominique Estrosi Sassone la semaine prochaine.

Je rappelle que seule la partie IV relative aux dépenses du PLFSS pourra revenir en discussion : il sera donc difficile de sauvegarder les mesures en faveur des outre-mer que le Sénat a tenté d'introduire à l'article 8 quinquies dans la troisième partie consacrée aux recettes et à l'équilibre de la sécurité sociale.

Je remercie vivement M. Michel Magras pour son exposé et, s'agissant de son allusion finale, nous verrons plus tard...

Je remercie l'ensemble des intervenants et des commissaires. La réunion est close à 11 h 55. - Présidence de Mme Sophie Primas, présidente - La réunion est ouverte à 17 h 30.

Effectivement, cela commence à bien faire... Nous poserons nos questions cet après-midi au ministre de l'économie et des finances Bruno Le Maire lors de son audition. Le vote de la commission sur ce compte d'affectation spéciale est reporté à la fin de cette audition. La réunion est close à 12 h 05. - Présidence de Mme Sophie Primas, présiden...

Il y a un an, le Sénat s'attelait à l'examen de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte, par laquelle le Gouvernement nous promettait, dans un esprit « de conquête économique », de libérer les entreprises et de les rendre plus innovantes. La loi à peine adoptée, en avril 2019, le Président de la Répu...

Monsieur le ministre, où en êtes-vous dans le déploiement d'une filière batteries française?? Vous avez parlé à juste titre des impôts de production, mentionnés fréquemment par les industriels, ce qui est bien légitime, mais qui provoquent ici, dans la chambre des collectivités territoriales, quelques sueurs froides. Vous avez dit que vous all...

Je vous remercie et vous donne rendez-vous dans quelques semaines dans l'hémicycle. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Nous avons examiné ce matin le rapport pour avis de notre collègue Alain Chatillon sur les crédits du compte d'affectation spéciale (CAS) « Participations financières de l'État » dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020. Nous avions réservé notre décision dans l'attente des réponses du ministre. Permettez-moi de vous rappeler les tr...

La non-transparence de ces crédits est, malheureusement, une constante et ne peut fonder notre opposition à leur adoption cette année. En revanche, notre opposition à la privatisation d'ADP et de la Française des jeux peut justifier un vote défavorable.

Mes chers collègues, nous ouvrons notre série d'auditions budgétaires annuelles avec M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, autour de l'évolution des crédits pour 2020 de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». C'est tout d'abord l'occasion de faire un bilan de l'année écoulée sur le p...

Je rajouterai un troisième risque, celui de la dévalorisation des prix des produits de l'agriculture biologique par rapport à leur niveau actuel.