Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat

Elle procède tout d'abord à la désignation de son bureau, constitué de Mme Sophie Primas, sénateur, présidente, de M. Roland Lescure, député, vice-président, de M. Anthony Cellier, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale, et de M. Daniel Gremillet, sénateur, rapporteur pour le Sénat.

Mes chers collègues, j'ai le plaisir de vous accueillir au Sénat pour cette commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat. Nos assemblées ont beaucoup travaillé sur ce projet de loi. Nous y avons tous consacré de nombreuses heures de débat, d...

Nos deux collègues rapporteures pour avis des commissions du développement durable et de l'aménagement du territoire, saisies au fond des articles 2 et 4 du texte, souhaitent à présent s'exprimer.

Nous avons eu une très longue discussion au Sénat sur ce sujet, car il y avait confusion entre logements énergivores et logements indécents. Il n'est pas opportun ni réaliste de faire sortir la moitié des logements du parc locatif privé...

C'est une sorte de jurisprudence « autoroutes » ! La proposition commune de rédaction n° 62 est adoptée. L'article 6 bis BA est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

C'est prévu à l'article L. 229-26 du code de l'environnement. La proposition commune de rédaction n° 67 est adoptée et l'article 6 decies est donc supprimé.

Lors des débats au Sénat, nous avions clairement indiqué que nous n'avions pas apprécié que le Gouvernement ait déposé un amendement après le dépôt du projet de loi, et donc sans avis du Conseil d'État et sans étude d'impact. Une réforme du dispositif de l'Arenh est nécessaire. Elle devra concilier plusieurs objectifs : la préservation de l'é...

Je vois que les deux rapporteurs sont d'accord pour retirer la proposition de rédaction. La proposition commune de rédaction n° 79 est retirée. L'article 13 est adopté dans la rédaction du Sénat.

Toutes mes félicitations aux rapporteurs. L'impulsion qu'évoque Roland Lescure est donnée par les deux présidents, chacun dans sa sphère d'influence. C'est un travail collégial. Nous avons d'autres rendez-vous sur ces sujets, à commencer par le texte sur EDF qui définira son statut, ses objectifs et son rôle dans la transformation de notre pa...