Les amendements de Sophie Primas pour ce dossier
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Personnellement, je voterai l’amendement de Nathalie Goulet. Je suis un peu surprise par les propos de M. Tourenne. Il faudrait savoir combien de gens sont hors la loi avant de faire une loi. Dans ce cas, pourquoi ne pas laisser commettre quelques meurtres et voir ensuite si c’est vraiment grave et si l’on doit mettre les gens en prison ou pas...
D’un côté, le code rural permet à tous les chefs d’exploitation agricole dont les revenus professionnels sont inférieurs à un certain seuil de bénéficier d’une modulation de leurs taux de cotisation maladie, maternité et prestations familiales. De l’autre, en vue de favoriser le renouvellement des générations dans l’agriculture et d’inciter les...
Je vous remercie de vos explications, monsieur le secrétaire d’État ; je doutais d’ailleurs que mon amendement recueille un avis favorable de votre part… Cela dit, à un moment, il faut tout de même faire les choses ! On ne peut pas avoir, d’un côté, un ministre de l’agriculture qui répète à longueur de journée qu’il n’y a pas assez d’installat...
J’entends bien la proposition de M. le rapporteur général, consistant à choisir entre l’un ou l’autre des systèmes ; je le trouve d’ailleurs plutôt malin dans son explication. Cela dit, je maintiens mon amendement, et j’espère qu’il sera adopté par une large majorité. Ensuite, vous pourrez, en commission mixte paritaire, rédiger un peu mieux l...