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Les interventions de Sophie Primas sur ce dossier
41 amendements trouvés
12/11/2019 — Amendement N° 1 2ème rectif. au texte N° 20192020-098 - Après l'article 9 quater (Adopté)
Mme Troendlé, MM. Adnot, Bonnecarrère, Mmes Bruguière, Berthet, Bories, MM. Babary, Bascher, Brisson, Bazin, Bouchet,...
Après l'article 9 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 2° du III de l’article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …) Les salaires et indemnités perçus par les employés lors de manifestations de bienfaisance ou de soutien organisées dans l’année à leur profit exclusif p...
