Les amendements de Sophie Primas pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes appelés à voter, cet après-midi, un texte important : important, parce qu’il concerne un sujet stratégique pour l’avenir, la liberté du consommateur au sein de l’économie numérique ; important, aussi, parce qu’il nous rassemble, quelle que soit notre couleur ...
Si je me permets ce petit détour par l’absurde, c’est qu’après tant d’années d’atermoiements les parlementaires ne peuvent plus se contenter de la réponse type : « attendons l’Europe » ! Comme disait le général de Gaulle, « on peut sauter sur sa chaise comme un cabri, en disant : “L’Europe ! L’Europe ! L’Europe !” »
Je crois profondément à l’Europe, mais le temps est à l’urgence. Souvenez-vous de la fameuse taxe Gafam ! Pendant combien de temps les gouvernements successifs ont-ils répondu aux parlementaires qu’il fallait agir à l’échelon européen, si ce n’est international ? Combien de temps perdu pour finalement se résigner à opérer au niveau national et ...
Monsieur le secrétaire d’État, comme vous l’avez sans doute compris dès la discussion générale, nous ne sommes pas très surpris par votre opposition à ce texte. Pour autant, elle nous semble incohérente au regard des mesures que vous soutenez par ailleurs. Je pense notamment à la taxe GAFA, que j’ai évoquée, à la proposition de loi visant à lu...
Ce n’est donc pas tout à fait la position que vous lui prêtiez tout à l’heure, monsieur le secrétaire d’État.
Je remercie tous mes collègues d’avoir été des supports politiques et techniques très importants pour ce qui concerne l’ensemble de la proposition de loi. Je salue évidemment les rapporteurs, dont le travail a été profond, ardu et très engagé. Je remercie également la présidente de la commission de la culture, Catherine Morin-Desailly, à la fo...
En effet, mon cher collègue. Je remercie enfin l’administrateur de la commission des affaires économiques qui a travaillé à nos côtés, un fonctionnaire de très grande qualité, comme nous en avons beaucoup au Sénat.