Projet de loi de finances pour 2021

Nous examinons le rapport de M. Laurent Duplomb, Mme Françoise Férat et M. Jean-Claude Tissot sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » pour 2021. Avant de commencer, j'en profite pour saluer M. Fabien Gay, dont le travail sur l'affaire des faux steaks hachés distribués aux associations caritatives...

Mes chers collègues, je tiens à saluer notre collègue Daniel Gremillet, rapporteur pour avis sur les crédits « Énergie », qui va nous présenter les conclusions très attendues de son avis budgétaire.

Je remercie vivement notre collègue Daniel Gremillet de son avis budgétaire, sur ce sujet important pour le budget de l'État et notre commission. Je passe la parole à Jean-Claude Tissot, Fabien Gay et Franck Montaugé.

Je remercie notre rapporteur pour avis et lui propose de nous présenter ses amendements pour examen par la commission.

J'ajouterai que, dans le cadre de l'examen du projet de loi Asap, nous avons observé une tentative, de la part du Gouvernement, de supprimer la Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs (CNEF). Le Sénat a, au c...

La définition précise des stations-service visées relève du pouvoir règlementaire. L'amendement AFFECO.5 est adopté. Je remercie à nouveau notre rapporteur pour avis de ses conclusions. Je vous rappelle qu'il est favorable à l'adoption des crédits « Énergie », sous réserve de l'adoption de l'ensemble des amendements précités.

Nous débutons aujourd'hui l'examen du projet de loi de finances pour 2021. C'est chaque année un exercice important, qui donne les grandes orientations de l'année à venir et offre l'occasion d'examiner la politique économique du Gouvernement. Notre commission est saisie pour avis sur les missions relevant de ses compétences thématiques. Au-delà...

Merci à notre collègue Anne Chain-Larché pour cet exercice qui porte en effet sur une mission qui sort de l'ordinaire. Pour comprendre le budget de l'année prochaine, il nous faut ré-agréger et chercher d'où proviennent les crédits, dissocier ce qui est du ressort de crédits déjà votés, distinguer les volets conjoncturels et structurels.

Nous ressentons tous ton investissement personnel et partageons ton sentiment, car nous le vivons dans tous nos territoires, y compris à Paris. L'événementiel et la restauration sont en grande difficulté. Nous vivons une crise sanitaire inédite, qui se transformera en crise humaine si le secteur ne rouvre pas.

Nous allons à présent examiner les crédits du compte d'affectation spécial « Participations financières de l'État ». J'ai une pensée particulière pour notre rapporteur habituel, Alain Chatillon, à qui nous envoyons nos amitiés et notre affection, et laisse la parole à Martine Berthet.

Merci, madame la rapporteure, pour cette présentation de votre rapport. Ce compte des participations de l'État suscitera sans doute des prises de parole. En effet chaque année nous le percevons comme un « trou noir », à l'exception de quelques dossiers emblématiques de nos débats. Madame la présidente de la commission spéciale sur la loi Pacte ...

Monsieur le ministre, même si nous avons pu, depuis le mois de juillet dernier, travailler avec vous sur de nombreux sujets d'actualité - et sans doute pas les plus consensuels -, nous sommes heureux de vous accueillir aujourd'hui pour la première fois en tant que ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Soyez le bienvenu au sein de not...

Merci beaucoup, monsieur le ministre. Nous savons que vous avez une grosse capacité de travail. Dominique Estrosi Sassone et moi-même l'avons constaté au moment de la loi Elan. Nous avions encore beaucoup de questions à vous poser, mais nous nous retrouverons dans l'hémicycle à l'occasion de l'examen de cette mission. La réunion est close à 1...

Mes chers collègues, je vous propose de commencer cette audition. Ce soir, nous sommes heureux d'entendre Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du Logement, qui vient nous présenter le budget 2021 de son ministère. Les crédits du projet de loi de finances pour 2021 concernant les de...

Madame la Ministre, je vous remercie. Je vais laisser la parole à Dominique Estrosi Sassone. Nous reviendrons sur la lutte contre le logement indigne. Malheureusement, Marseille n'est pas la seule zone concernée. Je pense aussi à l'Outre-mer ou à la ruralité. Pour avoir conduit cette mission avec Dominique Estrosi Sassone, nous en avons été par...

Je vous remercie pour ces réponses précises. Nous avons de nombreuses questions à vous poser, mais mes collègues ont l'habitude d'être concis. Je donnerai la parole à Mme Valérie Létard, puis à Marie-Noëlle Lienemann.

Je vous remercie et vous signale qu'une proposition de loi de notre collègue Rémi Pointereau va dans ce sens.

Merci à tous. Je souhaite poser une dernière question à Madame la Ministre. Comme vous le savez, les années électorales sont souvent des années creuses pour la construction. Le renouvellement des assemblées départementales et régionales interviendra en 2021. Ces élections vont probablement être repoussées au mois de juin. Pensez-vous que ce pro...

Je remercie chacun de vous pour la précision des questions posées et pour le temps que vous avez consacré à y répondre, Madame la Ministre, certains d'entre nous ont été satisfaits par vos réponses, même si je ne suis pas certaine que tous aient été convaincus, mais je vous félicite pour cet exercice. Nous nous retrouverons lors de l'examen du ...

Nous avons le plaisir d'accueillir aujourd'hui Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, pour échanger notamment sur l'évolution des crédits de la mission « Écologie, Développement et Mobilité durables » prévue dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2021. Nous aurons certainement d'autres questions sur d'autres s...