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Les amendements de Sophie Primas pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je suis très favorable à l'amendement qui supprime l'habilitation à légiférer par ordonnance sur les opérations spatiales. Celle-ci a été introduite par voie d'amendement, entre deux discussions : c'est un peu désinvolte à l'égard du Parlement, alors même que nous n'avons pas eu de grand débat sur ce sujet depuis douze ans.
Cet amendement préfère les accords de branche à un dispositif imposé depuis le ministère... L'amendement AFFECO-3 est adopté.
Ce Haut conseil ne fonctionne pas bien, certes, mais de là à le supprimer sans débat... L'amendement AFFECO-4 est adopté.
Le groupe de travail faisait suite à la dissolution du groupe des parlementaires de l'espace (GPE), qui a disparu après la loi Sapin. Vous avez raison : le dernier débat sur l'espace remonte à douze ans... On ne sait si ces dispositions viennent de Mme Vidal ou de Mme Parly, mais nous voudrions en débattre. L'amendement AFFECO-5 est adopté. ...
