Désignations

À la suite de la réunion du bureau de notre commission mercredi dernier, je vous propose de procéder formellement à la nomination de deux de nos collègues afin qu'ils puissent démarrer leurs travaux au plus vite. En matière d'application des lois, il nous faut procéder à une évaluation de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et ...