Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Sophie Primas sur ce dossier
1 amendement trouvé
14/06/2021 — Amendement N° 657 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Article 22 bis BA (Adopté)
MM. Bas, Gremillet, Mme Primas, MM. Retailleau, Babary, Bascher, Bazin, Mmes Bellurot, Belrhiti, Bonfanti-Dossat, M. ...
Alinéa 2 Après la référence : L. 211-2, insérer les mots : ou d’énergies bas-carbone, Exposé sommaire : Introduit par le Rapporteur de la commission des affaires économiques du Sénat , le présent article fixe le principe selon lequel aucune fermeture de réacteur nucléaire ne peut intervenir sans la mise en service de capacités de product...
