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Amendement N° 657 2ème rectif. (Adopté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 18 juin 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 juin 2021 par : MM. Bas, Gremillet, Mme Primas, MM. Retailleau, Babary, Bascher, Bazin, Mmes Bellurot, Belrhiti, Bonfanti-Dossat, M. Bonnus, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Bouloux, Mme Valérie Boyer, MM. Brisson, Burgoa, Cadec, Cambon, Mme Canayer, MM. Cardoux, Chaize, Charon, Chatillon, Mme Chauvin, MM. Chevrollier, Courtial, Cuypers, del Picchia, Mmes Demas, Deromedi, Deseyne, Di Folco, Drexler, Dumas, Dumont, Estrosi Sassone, Eustache-Brinio, MM. Bernard Fournier, Frassa, Mmes Garnier, Garriaud-Maylam, M. Genet, Mme Gosselin, MM. Grand, Grosperrin, Hugonet, Mmes Imbert, Jacques, Joseph, MM. Klinger, Laménie, Mme Lassarade, MM. Daniel Laurent, Le Gleut, Lefèvre, Henri Leroy, Longuet, Mmes Lopez, Malet, Marie Mercier, MM. Milon, Panunzi, Paul, Pellevat, Perrin, Mme Pluchet, M. Pointereau, Mmes Procaccia, Puissat, MM. Rapin, Reichardt, Mme Richer, MM. Rietmann, Rojouan, Sautarel, Savary, Savin, Mme Schalck, MM. Sido, Somon, Vogel.
Alinéa 2
Après la référence :
L. 211-2,
insérer les mots :
ou d’énergies bas-carbone,
Exposé Sommaire :
Introduit par le Rapporteur de la commission des affaires économiques du Sénat, le présent article fixe le principe selon lequel aucune fermeture de réacteur nucléaire ne peut intervenir sans la mise en service de capacités de production d’énergies renouvelables équivalentes.
Le présent amendement a pour objet d’élargir, des énergies renouvelables à celles bas-carbone, les énergies de substitution aux fermetures de réacteurs nucléaires ; en effet, toutes les ressources énergétiques doivent être mobilisées sans exclusive dans la lutte contre les dérèglements climatiques, dès lors qu’elles ne sont que très faiblement émettrices de gaz à effet de serre.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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