Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Sophie Primas pour ce dossier
6 interventions trouvées.
La commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi relative à l'assurance emprunteur a été conclusive. Néanmoins le Gouvernement présente plusieurs amendements.
Nous examinons maintenant les amendements de séance sur la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur. Comme nous en avons désormais pris l'habitude pour les amendements de séance, un tableau vous a été distribué qui récapitule les avis proposés par notre rapporteur. Je vous ...
Nous examinons la proposition de loi, transmise par l'Assemblée nationale, pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur. Ce texte comporte neuf articles et sera examiné en séance publique le mercredi 26 janvier prochain. Il reprend plusieurs dispositions adoptées à l'unanimité au Sénat en 2019, ...
Merci pour ce travail de fond. Il illustre combien notre persévérance peut conduire à des mesures précises et utiles à nos concitoyens.
C'est dans ce cas une infraction. En application du vade-mecum sur l'application des irrecevabilités au titre de l'article 45 de la Constitution, la commission a considéré que sont susceptibles de présenter un lien, même indirect, avec le texte déposé les dispositions relatives : au droit et aux modalités de résiliation des contrats d'assuranc...
Je veux remercier notre rapporteur pour la qualité constante de son travail sur cette proposition de loi. Les sorts de la commission sont repris dans le tableau ci-après :
