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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Proposition de loi pour un accès plus juste plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
Organisation du dossier
- Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis
- Examen du rapport pour avis
- Examen du rapport et du texte de la commission
- Examen des amendements au texte de la commission
- Désignation des candidats à l'éventuelle commission mixte paritaire
- Examen des amendements de séance au texte de la commission mixte paritaire
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Daniel Gremillet (28 interventions)
- Jean-Baptiste Blanc (6 interventions)
- Florence Blatrix Contat (1 intervention)
- Vincent Capo-Canellas (1 intervention)
- Daniel Salmon (1 intervention)
- Sylvie Vermeillet (1 intervention)
- Bernard Buis (1 intervention)
- Emmanuel Capus (1 intervention)
- Daniel Laurent (1 intervention)
- Hervé Maurey (1 intervention)
- Anne-Catherine Loisier (1 intervention)
- Dominique Estrosi Sassone (1 intervention)
- Marie Evrard (1 intervention)
- Jean-François Husson (1 intervention)
- Fabien Gay (1 intervention)
- Pascal Savoldelli (1 intervention)
