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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Sophie Primas pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Notre commission va se voir déléguer au fond par la commission des affaires sociales plusieurs articles du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Il s'agit des articles 6 - relatif aux indices de référence des loyers -, 7 à 9 - volet protection des consommateurs -, 10 à 13 et 17 à 19 - dispositions relati...
Le calendrier prévoit à ce stade un examen en commission le lundi 25 juillet à quinze heures. La séance publique débuterait le jeudi 28 juillet. Ces hypothèses seront confirmées lors de la prochaine conférence des Présidents, sous réserve de la transmission du texte par l'Assemblée nationale dans les délais. Enfin, je vous informe que, sur l'i...
Malheureusement, nous avons dû faire des choix afin de ne retenir que trois thématiques. La question du droit de l'espace, qui est en effet fondamentale, sera traitée au sein du groupe de travail sur l'Espace. La réunion est close à 10 h 40.
