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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Organisation du dossier
- Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
- Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis
- Audition de M. Olivier duSsopt ministre du travail du plein emploi et de l'insertion
- Examen du rapport pour avis
- Examen du rapport et du texte de la commission
- Examen des amendements au texte de la commission
- Désignation des candidats à l'éventuelle commission mixte paritaire
- Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Documents législatifs
- Texte adopté N° 64 (2022-2023) 24 février 2023, sur la proposition de résolution européenne, sur la proposition de résolution
- Proposition de résolution N° 226 (2022-2023) européenne
- Rapport N° 310 (2022-2023), au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution européenne
- Texte de la commission N° 311 (2022-2023), sur la proposition de résolution européenne (3 amendements)
- Rapport N° 355 (2022-2023), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la proposition de résolution européenne
- Texte de la commission N° 356 (2022-2023), sur la proposition de résolution européenne
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission des affaires économiques : 13/07/2022 — 08:30
- Commission des finances : 13/07/2022 — 09:30
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 13/07/2022 — 09:30
- Commission des affaires sociales : 19/07/2022 — 09:45
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 25/07/2022 — 15:05
- Commission des affaires sociales : 25/07/2022 — 18:05
- Commission des affaires sociales : 28/07/2022 — 08:30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Frédérique Puissat (130 interventions)
- Bruno Belin (14 interventions)
- Ronan Dantec (5 interventions)
- Émilienne Poumirol (3 interventions)
- Raymonde Poncet Monge (3 interventions)
- Philippe Mouiller (2 interventions)
- Catherine Deroche (2 interventions)
- Monique Lubin (1 intervention)
- Jean-Marie Vanlerenberghe (1 intervention)
- Didier Mandelli (1 intervention)
- Elisabeth Doineau (1 intervention)
- Daniel Gremillet (1 intervention)
- Laurence Cohen (1 intervention)
- Victoire Jasmin (1 intervention)
