Les amendements de Sophie Primas pour ce dossier
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L'audition de Mme Emmanuelle Wargon étant achevée, nous allons maintenant procéder au vote. Le vote se déroulera à bulletin secret, comme le prévoit l'article 19 bis de notre Règlement. En application de l'article 1er de l'ordonnance n° 58-1066 du 7 novembre 1958 portant loi organique autorisant exceptionnellement les parlementaires à délégue...
Voici le résultat du scrutin, qui sera agrégé à celui de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale : Nombre de votants : 34 Bulletins blancs : 1 Bulletins nuls : 0 Suffrages exprimés : 33 Pour : 13 Contre : 20