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Les amendements de Sophie Primas pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Je ne dirai pas mieux que la présidente Assassi. Si la répartition de l’Ifer entre les communes, les EPCI et les départements pose, j’en conviens, une réelle difficulté, nous ne pouvons pas la modifier au doigt mouillé à cette heure en décidant simplement d’enlever une partie des recettes de l’Ifer aux départements pour la donner aux communes....
Mes chers collègues, les 10 milliards d’euros dont il s’agit sont destinés non pas à recapitaliser EDF, mais à indemniser les 16 % d’actionnaires autres que l’État. Naturellement, je voterai l’amendement de M. le rapporteur général. Les crédits nécessaires figurant déjà dans le budget, il n’est pas nécessaire de les voter une nouvelle fois. De...
J’irai dans le sens de ce que vient de dire notre collègue Cécile Cukierman : il faut bien sûr engager sans délai ce chantier de la réforme de la DGF. Il importe de porter sur cette dotation un regard élargi. Dans mon département, un grand nombre de communes ne touchent plus de DGF. Pourtant, elles contribuent bel et bien au Fonds national de ...
Nous arrivons au bout d’un système. Le chantier est colossal. Des travaux ont d’ores et déjà été engagés ici même, au Sénat, mais nous devons tous nous atteler à cette tâche, Sénat, Assemblée nationale, Gouvernement. On fait semblant de donner aux maires des compétences par la décentralisation, mais on les leur reprend pour les confier aux in...
Le sujet semble technique, mais il est presque politique. On nous demande de voter le zéro artificialisation nette (ZAN), la renaturation et le rafraîchissement des villes via la plantation d’arbres et on nous retire une part du FCTVA : j’y vois le signe d’une petite incohérence politique…
Mme Sophie Primas . Je ne sais pas si cet amendement sera voté, mais il est cohérent au regard de la politique menée par ce gouvernement et le précédent.
