Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Mes chers collègues, nous allons examiner les amendements de séance sur les articles du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables qui nous ont été délégués au fond. 650 amendements ont été déposés en vue de la séance publique, dont 280 sur les articles délégués à notre commission. J'en profite pour remerc...

L'amendement n° 249 vise à étendre le champ de l'habilitation à légiférer par ordonnance prévue à l'article 6 du projet de loi. Il est donc contraire au premier alinéa de l'article 38 de la Constitution. Je vous propose que nous demandions la déclaration d'irrecevabilité de cet amendement à la commission de l'aménagement du territoire et du dé...

Par conséquent, nous émettrons un avis défavorable sur l'ensemble des amendements déposés sur cet article. Nous débattrons suffisamment du sujet en séance publique...

Nous examinons cet après-midi en commission le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Je vous rappelle que nous avons obtenu une délégation au fond portant sur 7 articles du texte : les articles 3, 6, 16, 17, 18, 19 et 20. Sur ces articles, notre compétence est entière et nous aurons donc à nous pronon...

Nous veillerons à cet équilibre. Avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, nous avons travaillé sur la planification territoriale. Mieux vaut prendre du temps pour élaborer une planification en amont, afin de ne pas en perdre ensuite dans la réalisation des projets.

J'ajoute que la commission a proposé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable que dix amendements soient déclarés irrecevables au titre de l'article 40. Il s'agit des amendements COM-275, COM-332, COM-233, COM-146, COM-172, COM-173, COM-125 rectifié, COM-174, COM-227 et COM-279.

Nous allons tout d'abord examiner les vingt amendements proposés par notre rapporteur sur les articles pour lesquels nous sommes saisis pour avis simple.

En effet, le texte ne concerne pas que les parkings de supermarchés, mais aussi ceux des théâtres, des foires, etc., et cela à la charge des collectivités.

M. Gremillet nous alerte sur le coût des équipements photovoltaïques, car ce texte constitue pour les producteurs une vraie aubaine. Les prix vont certainement augmenter. C'est pourquoi nous voulons revoir l'obligation de renaturer l'autre partie des parkings, car le coût pour les collectivités serait trop élevé.

Nous en venons à présent à l'examen des amendements déposés sur les articles délégués au fond à notre commission.

C'est ce que nous essayons de faire : avoir d'un côté des objectifs de programmation générale, intégrés dans les plans climat-air-énergies territoriaux (PCAET), et de l'autre des déclinaisons techniques et urbanistiques dans les SCoT et les PLU.

Il semble que cela n'est pas tout à fait le cas. Dans ce texte, il faut offrir une vision de planification globale, avec chaque chose à sa place. Le sous-amendement COM-428 est adopté. L'amendement COM-369, ainsi sous-amendé, est adopté.

Chers collègues, vous avez tous connaissance du projet d'extraction de lithium dans le centre de la France. L'amendement COM-352 est adopté et devient article additionnel.

Je remercie Mme la ministre de sa présence parmi nous, pour nous éclairer sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Ce texte fait l'objet d'un examen partagé entre nos deux commissions, avec un avis demandé auprès de la commission de la culture. Notre rapporteur pour la commission des affaires éc...

Je vous remercie, madame la ministre. Vous l'avez bien compris, ce projet de loi nous interpelle sur beaucoup de sujets territoriaux.