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Les amendements de Sophie Primas pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Permettez-moi tout d'abord de souhaiter la bienvenue à nos collègues de l'Assemblée nationale pour cette commission mixte paritaire (CMP) sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs. Je crois que le travail parlementaire ...
Je profite de l'occasion pour remercier nos collègues du travail réalisé sur les grossistes. Nous avions collectivement oublié quelques effets collatéraux de la loi Égalim 2. La proposition commune de rédaction n° 15 des rapporteurs est adoptée. L'article 3 ter A est adopté dans la rédaction du Sénat.
Je me souviens d'avoir eu ces discussions lors d'Égalim 2. La proposition commune de rédaction n° 21 des rapporteurs est adoptée. L'article 6 est adopté dans la rédaction du Sénat.
Je propose que les positions du Sénat et de l'Assemblée nationale soient présentées sur les articles 2 et 3. Il me semble qu'il y a quelques arguments à échanger à leur sujet...
Contrairement à ce que j'ai pu entendre dans les couloirs de Bercy ou de l'Assemblée nationale, la proposition faite en séance au Sénat ne conduit pas à une judiciarisation supplémentaire, car il est déjà possible aujourd'hui pour les deux parties d'aller devant le juge. En séance, on nous a objecté que cela prendrait trop de temps, que le ju...
Je veux dire à nos collègues députés que la défense des PME et du tissu économique territorial n'est pas l'apanage de l'Assemblée nationale. Nous y sommes, ici, extrêmement attentifs. C'est précisément la raison pour laquelle nous avons fait évoluer l'article 3, en particulier au profit des PME et ETI. Bien évidemment, j'entends l'argument sur...
Nous restons sur notre réserve quant au SRP+ 10, comme nous l'avons toujours été, avec l'espoir, sincère, d'avoir tort...
