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Les interventions de Sophie Primas sur ce dossier
1 amendement trouvé
10/07/2023 — Amendement N° 47 2ème rectif. au texte N° 20222023-802 - Article 10 (Retiré)
Mme Primas, MM. Retailleau, Anglars, Babary, Bascher, Bazin, Belin, Mmes Belrhiti, Berthet, M. Bonnus, Mme Boulay-Esp...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article 10 est une nouvelle forme de recentralisation, de bureaucratisation et d’infantilisation des communes et de leurs élus. Les communes ont d’ores et déjà la responsabilité de l’accueil des jeunes enfants. Que ce soit les structures de petite enfance publiques ou privées, collectives o...
