Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Sophie Primas pour ce dossier
24 interventions trouvées.
Cet amendement et le suivant ont été travaillés avec la Société du Grand Paris. Aux termes de la loi, en cas de modification du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris, doivent être recueillis un certain nombre d'avis, dont ceux du syndicat mixte Paris-Métropole et de l'atelier international du Grand Paris. Ces deux inst...
Il s'agit, là encore, d'un amendement de précision, dont l'adoption se révélerait fort utile d'un point de vue juridique. La loi relative au Grand Paris prévoit que les enquêtes publiques des DUP doivent être ouvertes dans « un délai de dix ans ». Or il n'est pas permis de savoir avec certitude si ce délai court à compter du décret d'approbat...
Cet amendement et le suivant ont été travaillés avec la Société du Grand Paris. Aux termes de la loi, en cas de modification du schéma d’ensemble du réseau de transport public du Grand Paris, doivent être recueillis un certain nombre d’avis, dont ceux du syndicat mixte Paris-Métropole et de l’atelier international du Grand Paris. Ces deux inst...
Il s’agit, là encore, d’un amendement de précision, dont l’adoption se révélerait fort utile d’un point de vue juridique. La loi relative au Grand Paris prévoit que les enquêtes publiques des DUP doivent être ouvertes dans « un délai de dix ans ». Or il n’est pas permis de savoir avec certitude si ce délai court à compter du décret d’approbat...
