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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Sophie Primas sur ce dossier
2 amendements trouvés
23/10/2023 — Amendement N° 56 rectifié au texte N° 20232024-045 - Après l'article 5 bis (Adopté)
Mme Primas, M. Laugier, Mme de Cidrac, MM. Marseille, Karoutchi, Mmes Lavarde, Aeschlimann
Après l'article 5 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 3-1 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa du I est ainsi modifié : a) Après le mot : « territoriales », le signe : «, » est remplacé par le mot : « et » ; b) Après les mots : « d’aménagement », sont...
23/10/2023 — Amendement N° 55 rectifié au texte N° 20232024-045 - Après l'article 5 bis (Adopté)
Mme Primas, M. Laugier, Mme de Cidrac, MM. Marseille, Karoutchi, Mmes Lavarde, Aeschlimann
Après l'article 5 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au troisième alinéa de l’article 4 de la loi n°2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, après les mots : le schéma d’ensemble , sont insérés les mots : ou sa modification . Exposé sommaire : L’alinéa 3 de l’article 4 de la loi n° 2010-597 relative au Grand Paris p...
