Réemploi des véhicules

L'amendement n° 9, présenté par M. Fernique, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'alinéa 11 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – L'article L. 224-8 du code l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les véhicules remis à titre gracieux aux autorités organisatrices de la mobilité suivant les dispositions...

L’amendement n° 12, présenté par M. Fernique, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 8, première phrase Remplacer la référence : L. 1241-1 par la référence : L. 1214-1 La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 9, présenté par M. Fernique, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 11 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – L’article L. 224-8 du code l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les véhicules remis à titre gracieux aux autorités organisatrices de la mobilité suivant les dispositions...

L'amendement n° 11, présenté par M. Fernique, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : usage insérer le mot : agréés La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 5, présenté par M. Buis, Mmes Havet et Phinera-Horth, MM. Omar Oili, Patriat et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : , notamment la possibilité pour les véhicules exclus du dispositif d'y être intégrés lorsqu'ils ont...

L’amendement n° 11, présenté par M. Fernique, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : usage insérer le mot : agréés La parole est à M. le rapporteur.

Mme la présidente. Si je comprends bien, mon cher collègue, vous parlez de la Clio de Simone !

L’amendement n° 5, présenté par M. Buis, Mmes Havet et Phinera-Horth, MM. Omar Oili, Patriat et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : , notamment la possibilité pour les véhicules exclus du dispositif d’y être intégrés lorsqu’ils ont...

Mme la présidente. Si je comprends bien, mon cher collègue, vous parlez de la Clio de Simone !

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jean-Baptiste Lemoyne, pour explication de vote.

L’amendement n° 5 est retiré. Je mets aux voix l’article 1er bis, modifié.

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jean-Baptiste Lemoyne, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Te...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 99 : Le Sénat a adopté à l'unanimité. § La parole est à M. le président de la commission.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Terr...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 99 : Nombre de votants341Nombre de suffrages exprimés341Pour l’adoption341Le Sénat a adopté à l’unanimité.