Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ; modification de la loi organique n° 2010-837

Mes chers collègues, l’ordre du jour appelle l’examen des conclusions des commissions mixtes paritaires chargées d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (t...

Nous passons à la discussion des textes élaborés par les commissions mixtes paritaires sur le projet de loi et le projet de loi organique. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat examinant après l’Assemblée nationale les textes élaborés par les commissions mixtes paritaires, il se prononce par un seul...

Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisie d’aucun amendement. Le vote est réservé. Je donne à présent lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique.

Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisie d’aucun amendement. Le vote est réservé.

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi et du projet de loi organique dans les rédactions résultant des textes élaborés par les commissions mixtes paritaires, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe. La parole est à M. Christopher Szczurek, pour la réunion administrative des sénateurs ne fi...

Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Jean Rochette, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.

Mme la présidente. La parole est à M. Raphaël Daubet, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

Mme la présidente. La parole est à Mme Nadège Havet, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, il est presque minuit. Je vous propose de prolonger la séance afin d’achever les points inscrits à l’ordre du jour. Il n’y a pas d’observations ?… Il en est ainsi décidé. La parole est à M. Patrick Chaize, pour le groupe Les Républicains.

Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement du Sénat, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, l’ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire. J’ai...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 174 : Nombre de votants344Nombre de suffrages exprimés342Pour l’adoption233Contre 109Le Sénat a adopté définitivement le projet de loi.

Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution. En application d...

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 175 : Nombre de votants344Nombre de suffrages exprimés342Pour l’adoption233Contre 109Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi organique.