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Les amendements de Sophie Primas pour ce dossier
12 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le reve...
Je vais mettre aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi. Je rappelle que le vote sur l’article vaudra vote sur l’ensemble du projet de loi. Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autor...
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le reve...
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le reve...
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le reve...
Je vais mettre aux voix, dans le texte de la commission, l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi. Je rappelle que le vote sur l'article vaudra vote sur l'ensemble du projet de loi. Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi autor...
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
Je vais mettre aux voix, dans le texte de la commission, l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi. Je rappelle que le vote sur l'article vaudra vote sur l'ensemble du projet de loi. Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi autor...
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