Interventions en commissions de Sophie Primas

Mes chers collègues, nous allons examiner les amendements de séance sur les articles du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables qui nous ont été délégués au fond. 650 amendements ont été déposés en vue de la séance publique, dont 280 sur les articles délégués à notre commission. J'en profite pour remerc...

L'amendement n° 249 vise à étendre le champ de l'habilitation à légiférer par ordonnance prévue à l'article 6 du projet de loi. Il est donc contraire au premier alinéa de l'article 38 de la Constitution. Je vous propose que nous demandions la déclaration d'irrecevabilité de cet amendement à la commission de l'aménagement du territoire et du dé...

Par conséquent, nous émettrons un avis défavorable sur l'ensemble des amendements déposés sur cet article. Nous débattrons suffisamment du sujet en séance publique...

Mes chers collègues, je vous informe que, la semaine prochaine, notre commission ne se réunira pas mercredi matin. En revanche, nous auditionnerons, dans le cadre du projet de loi de finances, M. Olivier Klein, ministre chargé de la ville et du logement, mardi après-midi, et M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alime...

Mes chers collègues, nous accueillons ce matin M. Bruno Bonnell, secrétaire général pour l'investissement (SGPI) depuis janvier de cette année, ancien membre de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, avec lequel nous avons eu plaisir à échanger et même parfois à batailler lors du dernier quinquennat - je me rappelle en...

Les bassines !

C'est une mauvaise plaisanterie !

La parole est aux commissaires.

Les mots « agence » et « rapport » hérissent généralement les sénateurs.

Qui les dépose ?

C'est innovant !

Nous avons le plaisir d'accueillir M. Luc Rémont, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de Président-directeur général (PDG) du groupe EDF, une mission des plus importantes, à laquelle notre commission est très attentive. Cette nomination ne peut intervenir qu'après audition, devant les commissions compétentes de l'A...

Merci pour toutes ces réponses. Une fois que vous serez sorti de notre réunion, nous procéderons au vote à bulletin secret, que nous dépouillerons seulement après votre audition par l'Assemblée nationale, le dépouillement devant être simultané. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo, disponible en ligne sur le site du...

Nous avons procédé à l'audition de M. Luc Rémont, dont la nomination par le Président de la République est envisagée pour exercer les fonctions de président-directeur général d'EDF. Nous allons maintenant procéder au vote sur cette proposition de nomination. Ce vote se déroulera à bulletins secrets, comme le prévoit l'article 19 bis de notre ...

Voici le résultat du scrutin, qui sera agrégé à celui de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale : Nombre de votants : 45 Bulletins blancs : 0 Bulletin nul : 0 Nombre de suffrages exprimés : 45 Pour : 26 Contre : 19 Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo, disponible en ligne sur le site d...

Nous examinons cet après-midi en commission le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Je vous rappelle que nous avons obtenu une délégation au fond portant sur 7 articles du texte : les articles 3, 6, 16, 17, 18, 19 et 20. Sur ces articles, notre compétence est entière et nous aurons donc à nous pronon...

Nous veillerons à cet équilibre. Avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, nous avons travaillé sur la planification territoriale. Mieux vaut prendre du temps pour élaborer une planification en amont, afin de ne pas en perdre ensuite dans la réalisation des projets.

J'ajoute que la commission a proposé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable que dix amendements soient déclarés irrecevables au titre de l'article 40. Il s'agit des amendements COM-275, COM-332, COM-233, COM-146, COM-172, COM-173, COM-125 rectifié, COM-174, COM-227 et COM-279.

Nous allons tout d'abord examiner les vingt amendements proposés par notre rapporteur sur les articles pour lesquels nous sommes saisis pour avis simple.

Cet amendement s'inspire des recommandations de Daniel Laurent.