Interventions en commissions de Sophie Primas

Dans une des affaires, le Fonds ne s'est-il pas opposé à la demande de la victime ?

Quels sont les principes de l'indemnisation ?

Sont-ce des indemnisations ponctuelles ou à vie ?

Existe-t-il un montant unitaire maximal ?

Merci.

Merci d'être venu nous donner votre vision du problème que pose aux professionnels l'utilisation des pesticides. Nous espérons que vous nous éclairerez sur les différences d'approche que notre mission d'information a constatées entre la CNAM et la MSA sur la reconnaissance des maladies professionnelles.

Avez-vous accès à des informations provenant de la carte Vitale, pour étudier le lien entre certaines maladies et la profession des détenteurs ? Y-a-t-il un système de veille pour les maladies professionnelles ?

Je suppose que les agents de la SNCF, quel que soit leur poste, ont le même médecin du travail.

Le problème, ce sont les maladies chroniques liées à des pratiques vieilles de vingt ans !

A la CNAM, n'existe-t-il aucun service qui croise les maladies déclarées via la carte Vitale et les professions exercées par les malades avant ou au moment de l'apparition de la maladie ?

Il n'existe pas de registre unifié du cancer, la seule source de données, c'est la carte Vitale.

Employez-vous des toxicologues ?

Notre mission d'information s'intéressant aux conséquences de l'utilisation des pesticides sur la santé, nous souhaitons connaître le point de vue des chambres d'agriculture et leur rôle dans le plan Ecophyto 2018, notamment en matière de formation des utilisateurs : l'objectif de diminution de 50% pourra-t-il être atteint ? Un monde sans pesti...

Pourquoi ?

Donnez-vous des informations sur les techniques alternatives aux pesticides ?

Comment agissent les chambres d'agriculture vis-à-vis de ces agriculteurs ?

Sur quoi portent ces nuances ?

L'objectif de notre mission n'est pas non plus de stigmatiser ni d'opposer.

Est-ce que seulement on la laisse faire ?

Ils ne prennent aucun risque ; ne serait-ce pas, si je puis dire, « ceinture et bretelles » quelles que soient les conditions météorologiques !