Interventions en commissions de Sophie Primas

Nous examinons les amendements de séance sur la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet. Nous commençons par les amendements du rapporteur.

À la suite de la dernière réunion du Bureau de notre commission, il a été décidé de lancer cinq missions d'information, qui ont été présentées à la Conférence des présidents du 12 janvier dernier. Elles entameront très prochainement leurs travaux, qui se poursuivront durant la période de suspension parlementaire et aboutiront à une présentation...

Par courrier en date du 8 février, M. le Premier ministre a fait connaître à M. le président du Sénat le souhait de M. le Président de la République de reconduire M. François Jacq dans ses fonctions d'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). Cette décision est soumise à l'avis préalable de...

Merci à notre rapporteure, toujours très investie sur le sujet des forêts.

La mesure que vous proposez serait frappée par l'article 45 de la Constitution.

Nous terminons par le périmètre indicatif du texte.

Nous examinons les amendements de séance sur le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture.

La voie est étroite, en effet. L'amendement n° 92 est adopté.

Je précise que le Gouvernement n'est d'ailleurs pas très favorable à cette solution... L'amendement n° 97 est adopté.

Il s'agit d'inciter à s'assurer. C'est la même logique que pour le passe vaccinal qui vise à inciter à se faire vacciner. Je rappelle toutefois que les primes des contrats d'assurance multirisque éligibles pourront être subventionnées jusqu'à 70 %, ce n'est pas négligeable.

Il est encore un peu tôt pour le dire. La discussion sera vive cet après-midi en séance.

À l'unanimité !

Nous examinons maintenant les amendements de séance. Comme nous en avons désormais pris l'habitude pour les amendements de séance, un tableau vous a été distribué qui récapitule les avis proposés par notre rapporteur. Je vous propose d'en donner lecture et de ne s'arrêter que sur les amendements pour lesquels vous souhaiteriez obtenir davantage...

Nous examinons aujourd'hui la proposition de loi du député Patrick Mignola, relative à l'aménagement du Rhône, Cet examen intervient selon la procédure de législation en commission, prévue par les articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement du Sénat, conformément à la décision prise en ce sens par la Conférence des présidents. Selon cette pr...

Le Sénat est particulièrement attaché à la CNR. Je rends hommage au management des présidentes, formidables, qui ont été ou sont à la tête de la CNR.

Je ne ferai pas de commentaire sur le fait d'avoir un projet ou une proposition de loi, malgré mon envie...

Nous entamons l'examen des articles. Conformément au vade-mecum sur l'application des irrecevabilités en application de l'article 45 de la Constitution, adopté par la Conférence des présidents, il nous revient à présent d'arrêter le périmètre indicatif du projet de loi. Sont susceptibles de présenter un lien, même indirect, avec le texte dépos...

Cet amendement comprend d'autres dispositions. Sans doute pourrions-nous faire confiance à notre rapporteur pour trouver une autre rédaction en CMP.

N'injurons pas l'avenir, vous redeviendrez peut-être parlementaire un jour !

Je ne doute pas qu'en période électorale le Gouvernement saura s'emparer de la question et la faire mousser... Mais ce sujet pourrait aisément être réglé en CMP et d'autres aspects dans cet amendement me semblent plus importants.