Interventions en commissions de Sophie Primas

Merci. Pardonnez-moi, monsieur le président-directeur général, mais le « bombardement » va continuer car nous avons énormément de questions. Vous êtes 21 inscrits, mes chers collègues, c'est un record et je vous invite donc à la concision. Je donne tout d'abord la parole à Fabien Gay.

Absolument !

Ce n'est pas à vous qu'il faut poser la question...

Je crois que notre collègue Martine Berthet voudrait que vous lui confirmiez que, sur les électro-intensifs, les tarifs de l'électricité ne connaîtront aucun changement. Jean-Bernard Lévy. - Strictement aucun. Nous sommes très attentifs aux électro-intensifs, qui représentent des emplois industriels très importants, avec beaucoup de valeur ajo...

Merci. Je retiens cette formule : « sans réforme, nous sommes menacés de devenir des énergéticiens de seconde zone. » Le nucléaire fera partie du débat politique présidentiel : nous n'y échapperons pas ! Je vous remettrai une proposition de résolution prise par un groupe politique du Sénat, qui sera peut-être débattue très prochainement. Ce po...

Mes chers collègues, nous allons entendre la présentation du rapport d'information du groupe de travail présidé par Serge Babary, président de la délégation aux entreprises, sur les nouvelles formes de commerce, dont l'objet a d'ailleurs un peu évolué au fur et à mesure de l'actualité de l'année 2020.

La parole est aux commissaires.

Ce n'est pas tout à fait le même sujet...

Il est vrai que cela a un impact sur des quartiers comme La Défense.

En résumé, l'arrivée du numérique dans le commerce représente un peu ce qu'a été l'arrivée des hypermarchés dans les années 1970. Cela a bousculé le secteur et va le bousculer davantage encore à l'avenir. Le numérique est un espace de liberté pour l'instant totalement débridé, dans lequel il existe peu de régulation en matière fiscale ou en mat...

Merci, mes chers collègues, d'être aussi nombreux alors que la séance publique est en cours. « Plus grande est l'incertitude, plus grandes seront nos options de décider. Face aux doutes, on peut parvenir à maîtriser ses peurs et à se saisir de la liberté ainsi offerte pour y déceler les opportunités. L'incertitude est un formidable moteur. » Ce...

Merci. Je donne d'abord la parole à Jean-Marc Boyer.

Je vous remercie. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Nous examinons ce matin la proposition de loi de notre collègue Rémy Pointereau visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local du d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS). Nous l'examin...

J'ajouterai quelques remarques personnelles. Nous avons compris de notre rapporteur que l'article 2 de la proposition de loi, qui tend à repousser la date limite, est écarté au profit d'une boîte à outils permettant aux maires de gérer l'entre-deux. Si ces amendements sont adoptés, nous ne repousserons pas, Madame la ministre, la date limite. C...

Divergence d'interprétations ! L'amendement COM-2 est adopté. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Vous nous accorderez tout de même qu'un droit du sol conféré au maire avec un avis conforme du préfet, c'est un peu curieux...

Il ne s'agit pas ici d'opposer l'État aux collectivités territoriales. La relation entre le préfet et le maire, sauf cas exceptionnel, est plutôt bonne. Mais les services déconcentrés de l'État, et en particulier les DDT, sont souvent surchargés. Quand un petit dossier d'une petite commune arrive en surcroît, et qu'ils n'ont qu'un mois... L'am...

Les explications de vote et le vote en séance publique de cette proposition de loi auront lieu le mardi 9 février vers 16 heures. La réunion est suspendue à 9 h 50. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. Les sorts de la commission sont repris dans le tableau ci-desso...

À la suite de la dernière réunion du bureau de notre commission, il a été décidé de lancer quatre groupes de travail, dont la gouvernance sera assurée par un rapporteur accompagné de deux collègues, les réunions étant ouvertes à tous les membres de la commission. Je vous propose de nommer membres de ces groupes travail les commissaires suivants...