Interventions en commissions de Sophie Primas

Mes chers collègues, nous sommes réunis pour auditionner, en application de l'article 13 de la constitution, Mme Laure de La Raudière, candidate proposée aux fonctions de présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep). Je vous souhaite, Mme de La Raudière, la bienve...

Il n'est a priori pas certain qu'il comporte des données confidentielles, mais nous aurons l'occasion de vous le redemander.

Je vous remercie de votre intervention et de vos réponses à nos nombreuses questions. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Voici le résultat du scrutin, qui sera agrégé à celui de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale : Nombre de votants : 18 Bulletins blancs : 3 Bulletins nuls : 0 Nombre de suffrages exprimés : 15 Pour : 13 Contre : 1 Abstention : 1

À la suite de la réunion du bureau de notre commission mercredi dernier, je vous propose de procéder formellement à la nomination de deux de nos collègues afin qu'ils puissent démarrer leurs travaux au plus vite. En matière d'application des lois, il nous faut procéder à une évaluation de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et ...

L'inscription de ce texte à l'ordre du jour sera actée par la prochaine Conférence des Présidents, avec une demande d'examen selon la procédure de législation en commission (LEC). La date de réunion de cette LEC devrait être fixée au mercredi 27 janvier à 8 h 30 en salle Médicis. Le délai de dépôt des amendements est le lundi 25 janvier à 12 h ...

La commission des affaires économiques a été sollicitée pour la désignation de trois sénateurs appelés à siéger au sein d'organismes extraparlementaires. Je vous propose de désigner les membres suivants : - M. Daniel Gremillet pour siéger à la commission d'examen des pratiques commerciales en application de l'article L. 440-1 du code du commer...

Comme vous le savez, depuis septembre dernier, les autorités sanitaires françaises ont été alertées par le réseau européen de la présence d'oxyde d'éthylène, à une teneur supérieure à la limite maximum réglementaire, dans des lots de graines de sésame importées essentiellement d'Inde. Cela a induit une liste importante de produits retirés et r...

On ne saurait être davantage dans l'actualité qu'avec cette proposition de loi de nos collègues Patrick Chaize, Guillaume Chevrollier, Jean-Michel Houllegatte et Hervé Maurey que nous examinons aujourd'hui !

Belle et parfois cruelle !...

La parole est à la défense sur l'article 15 !

Il n'y avait là aucune critique, mais la simple volonté que le texte ne soit pas caricaturé, et que l'on puisse en prendre la pleine mesure.

Cela n'encouragerait pas l'innovation !

Nul ne sait, pour l'instant, si une autre pagination est plus économe que le scroll infini. Il convient donc d'établir des référentiels précis.

Mes chers collègues, pour finir, je souhaite aborder la question de la reconstitution des groupes de travail au sein de notre commission. Tout d'abord, je précise qu'il m'a fallu tenir compte de la composition des groupes de travail préexistant au renouvellement. J'ai ainsi estimé que les sénateurs qui étaient déjà membres de groupes de trava...

Monsieur le secrétaire d'État, nous sommes ravis de vous retrouver. Depuis quelques mois, nous avons déjà eu souvent l'occasion d'échanger sur des sujets concernant le numérique. Nous avons pu avoir des divergences sur le niveau d'intervention, mais je sais que nous ne divergeons pas sur le fond. Je remercie le président de la commission de l'a...

Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, nous sommes très heureux de vous accueillir pour cette audition organisée dans un format exceptionnel, compte tenu de l'enjeu. Nous discuterons en effet de la dernière étape de la réforme de la politique agricole commune (PAC) pour la période 2021-2027, à la lumière, d'une part, des né...

Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, nous sommes très heureux de vous accueillir pour cette audition organisée dans un format exceptionnel, compte tenu de l'enjeu. Nous discuterons en effet de la dernière étape de la réforme de la politique agricole commune (PAC) pour la période 2021-2027, à la lumière, d'une part, des né...

Je vous remercie, Monsieur le ministre. Nous avons compris que le plan stratégique national était un document politique ; à ce titre, il serait souhaitable qu'il soit examiné par le Parlement. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La séance est levée à 10 heures 35.

Je vous remercie, Monsieur le ministre. Nous avons compris que le plan stratégique national était un document politique ; à ce titre, il serait souhaitable qu'il soit examiné par le Parlement. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 10 heures 35.