Interventions en commissions de Sophie Primas

Rien ne vous empêche d'évoquer le sujet lors du débat sur ce texte.

Mes chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir aujourd'hui M. Enrique Martinez, directeur général du groupe Fnac Darty. Près de quatre ans après le rachat de Darty par la Fnac, le groupe est au croisement de plusieurs sujets d'actualité qui concernent notre commission, en particulier les nouvelles formes du commerce et les multiples en...

Merci.

Peut-être par plus d'Europe ?

Pour finir, je souhaite vous interroger sur votre politique d'assortiment. Vous travaillez dans des secteurs d'activité où évoluent de grosses entreprises, mais il en existe aussi de plus petites, des entreprises locales et des PME : développez-vous des actions spécifiques vis-à-vis de ces entreprises et comment les mettez-vous en valeur dans v...

Peut-être pourriez-vous communiquer davantage sur votre préoccupation environnementale. Nous ne sommes pas dans une logique de confrontation mais d'équilibre où le numérique aura sa place. Dans certains de nos territoires, les Français n'ont pas accès à la Fnac et à Darty autrement que par le numérique. Je vous remercie pour la franchise de vo...

Nous avons le plaisir d'accueillir Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, pour échanger sur plusieurs projets actuellement soumis à consultation : la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et la stratégie nationale bas-carbone (SNBC). C'est l'occasion pour notre commission d'apprécier les premières mes...

Qu'en est-il de l'Arenh ?

Je vous remercie, madame la ministre. Il est évidemment important pour notre commission de suivre la mise en place de la loi Énergie-climat. Par ailleurs, je vous informe, mes chers collègues, que je vais demander une étude de législation comparée sur les opérateurs nationaux d'électricité dans les pays européens. Nous mènerons aussi un cycle ...

Le Gouvernement a déposé au Sénat le 12 février dernier un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière. Ce projet de loi, qui comporte 21 articles, dont plusieurs habilitations à légiférer par ordonnance, vise à adapter le droit français à des directives ou des règl...

Je vous indique d'ores et déjà que, sous réserve des conclusions de la Conférence des présidents qui se réunira mercredi de la semaine prochaine, ce texte sera examiné dans des délais à nouveau très contraints, le passage en commission étant prévu le mardi 24 mars. La séance publique devrait quant à elle intervenir la semaine du 6 avril. La ré...

Nous examinons ce matin la proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace.

Ce sujet est technique, car il allie progrès du numérique et aspects juridiques, avec la question du départ entre les compétences nationales et européennes, toujours délicat à définir. Nous avons d'ailleurs pris soin de parler de libre choix du consommateur.

Nous avons demandé l'avis du Conseil d'État, qui nous l'a donné avec plaisir car il est rarement saisi sur une proposition de loi. Il a beaucoup travaillé, et la majorité de ses recommandations sont reprises dans les amendements proposés.

L'accord sur le CETA ouvre, sans conteste, des opportunités économiques entre l'Union européenne et le Canada. Nous parlons beaucoup d'un secteur, l'agriculture, tout en oubliant que l'accord concerne également l'industrie ou les services. Pouvez-vous nous préciser le contenu de cet accord pour le secteur industriel - je pense à l'automobile, a...

Nous comptons essayer d'insérer une partie des dispositions de ce texte par voie d'amendements dans le projet de loi sur l'audiovisuel.

Il est vrai que l'on ne doit pas donner d'exemples dans un texte de loi, mais sur un sujet comme celui-ci, cela peut aider à l'interprétation du texte.

Vous avez là un allié de poids, madame l'ambassadrice !

La protection du droit d'auteur était en effet l'un des principaux points soulevés par le Conseil d'État. L'amendement COM-10 est adopté. L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

C'était la seconde remarque structurante du Conseil d'État.