Interventions en commissions de Sophie Primas

Nous en venons aux questions.

Nous vous réinviterons.

Je vous remercie pour la qualité et la précision de vos réponses. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Mes chers collègues, il nous revient enfin de nommer un rapporteur sur la proposition de loi n° 178 (2019-2020), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires. Cette proposition de loi est un véhicule législatif permettant, notamment, de reprendre des articles adoptés...

Je vous indique d'ores et déjà que, sous réserve de la Conférence des Présidents qui se réunira ce soir, ce texte sera examiné par notre commission le jeudi 20 février à 10 h 30 conformément à la procédure de législation en commission (LEC) désormais bien connue. Les explications de vote en séance publique se dérouleront le mercredi 4 mars aprè...

Monsieur le ministre d'État, merci d'avoir répondu à notre invitation. Notre commission, vous le voyez, compte certains de vos compagnons de route dans la politique de la ville. Depuis la présentation de votre rapport « Vivre ensemble, vivre en grand la République : pour une réconciliation nationale », vous avez observé une forme de diète méd...

Nos trois spécialistes de la politique de la ville sont Mmes Valérie Létard, Annie Guillemot et Dominique Estrosi Sassone.

Devons-nous faire en sorte que l'ANRU redevienne un EPIC ?

Cher Jean-Louis Borloo, au nom de notre commission, je vous remercie infiniment. Vous êtes un magicien : vous avez mis d'accord Laurent Duplomb et Joël Labbé, ce qui est suffisamment rare pour être noté ! Pour paraphraser une célèbre actrice française, je ne sais pas si l'État vous manque, mais vous manquez à la République. La réunion est clo...

Nous abordons aujourd'hui l'examen des amendements de séance déposés sur la proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires franç...

Le rapporteur défend surtout une position de principe : le Gouvernement est sorti du cadre de l'habilitation fixé par le Parlement à l'occasion de la loi Égalim. On ne peut priver le Parlement d'un débat sur la question du prix abusivement bas ni sur celle du statut des coopératives par cette mécanique.

Nous examinons ce matin une proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France. À cette occasion, nous allons mettre en oeuvre, pour la seconde fois, la procédure de législation en commission (LEC), qui figure aux articles 47 ter à 47 quinquies de notre Règlement. En v...

La proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France, a pour but de pérenniser une expérimentation lancée le 28 février 2017. Le Sénat avait proposé cette initiative au cours de la discussion du projet devenu loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'a...

En effet, seule l'Île-de-France est concernée, et seules les parcelles de moins de trois hectares sont visées par le dispositif que nous examinons. D'ailleurs, l'expérimentation nous a montré que c'est plutôt sur des parcelles d'un demi-hectare que portent les préemptions. Il s'agit d'espaces qui, en général, ne sont pas exploités. Bref, rien d...

La proposition de loi sera examinée en séance publique le 14 janvier après-midi.

Mardi 14 janvier, nous examinerons les amendements de séance de la proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises (lo...

Nous recevons aujourd'hui M. Stéphane Richard, président-directeur général d'Orange. Nous sommes ravis de vous recevoir, car cela faisait cinq ans que notre commission ne vous avait pas entendu, nous aurons donc de nombreuses questions à vous poser ! Votre groupe, que l'on désigne encore comme « l'opérateur historique » dans les télécoms, rest...

Si ce n'est pas avant les élections municipales...

Nous en avons largement débattu hier en séance publique !

Je vous propose de passer plus rapidement sur les problèmes d'entretien du réseau cuivre en zone rurale, qui ont déjà été largement évoqués.