Interventions en commissions de Sophie Primas

C'est une demande pour Noël !

Pouvez-vous développer votre stratégie de diversification, que ce soit dans la banque, la cybersécurité et les maisons connectées ? Avez-vous déjà des résultats à nous présenter ? La consolidation française a du mal à se concrétiser. Avec de nombreux opérateurs en Europe, peut-on envisager une consolidation européenne ?

Quel est le montant de l'enveloppe budgétaire que vous consacrez au réseau cuivre ?

J'en déduis que vous devez penser le plus grand bien de notre proposition de loi !

Avec deux heures et demie d'audition, nous avons peut-être battu un record qui marque l'intérêt du Sénat pour ces questions. Je vous remercie de la franchise de vos propos. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Mes chers collègues, nous allons maintenant examiner le rapport sur la proposition de loi de Daniel Gremillet modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises ali...

Merci mon cher collègue. La loi Egalim contient, certes, d'autres scories, mais nous n'avons pas touché à l'économie globale du texte. Les protestations, notamment de la part des organisations agricoles, indiquent que celles-ci n'ont sans doute pas lu attentivement le texte. La disparition des transformateurs n'enrichirait en effet pas les agri...

En tant que présidente, je me dois de rester neutre, mais je bous intérieurement !

Mes chers collègues, nous devons procéder à la désignation des membres du groupe de travail sur les moyens mis en oeuvre par l'État en matière de prévention, d'identification et d'accompagnement des agriculteurs en situation de détresse. À l'occasion de l'examen en commission de la proposition de loi de notre collègue Henri Cabanel, nous avons ...

Nous entendons ce matin, en application de l'article 13 de la Constitution, M. Bertrand Munch, aujourd'hui préfet en service détaché et directeur de l'information légale et administrative, dont le Président de la République propose la nomination aux fonctions de directeur général de l'Office national des forêts (ONF). Je rappelle que cette nom...

Merci monsieur le préfet. Pour la première question, je donne la parole à la présidente du groupe d'études « forêt et filière bois », Mme Anne-Catherine Loisier.

Merci, monsieur. Nous avons procédé à l'audition de M. Bertrand Munch, candidat proposé à la fonction de directeur général de l'Office national des forêts. Nous allons désormais procéder au vote. Le vote se déroulera à bulletins secrets, comme le prévoit l'article 19 bis du Règlement du Sénat, et les délégations de vote ne sont pas autorisée...

Mes chers collègues, il nous reste à désigner un rapporteur sur la proposition de loi n° 159 (2019-2020) visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France. Ce texte, issu de l'Assemblée nationale, fait suite à une proposition de loi que j'avais moi-même déposée ; je vous propose donc d'en être le rapporteur. Le texte ne c...

Sous réserve de l'avis de la conférence des présidents, je vous propose de traiter ce texte selon la procédure de la législation en commission. Il en est ainsi décidé.

Nous allons procéder au dépouillement du scrutin, après celui de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, sur la proposition de nomination de M. Bertrand Munch aux fonctions de directeur général de l'Office national des forêts. Voici le résultat du scrutin : - nombre de votants : 32 - pour : 3 - contre : 26 - blanc...

Nous écoutons le rapport pour avis d'Yves Bouloux sur la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet.

Mes chers collègues, nous allons maintenant examiner le rapport sur la proposition de loi d'Henri Cabanel visant à prévenir le suicide des agriculteurs, un sujet éminemment important.

Je remercie Henri Cabanel de nous avoir permis de débattre de ce sujet.

Je rappelle qu'en vertu du gentleman's agreement qui s'applique dans le cadre de l'examen des propositions de loi, notre commission ne peut proposer de motion de renvoi en commission qu'avec l'accord de l'auteur et, partant, du groupe auteur de la proposition de loi. Je constate l'accord de M. Cabanel.

Si la commission décide de soumettre au Sénat une motion tendant au renvoi en commission, la proposition de loi ne sera mécaniquement pas adoptée par notre commission. À titre personnel, je me félicite vraiment de cette initiative transpartisane, à laquelle pourront s'associer, bien sûr, tous les commissaires qui le souhaiteront. Cela permett...