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Nous étions convenus que les questions seraient adressées dans un premier temps au ministre de l'économie...
Pourriez-vous répondre de façon plus ciblée aux questions qui vous ont été posées, monsieur le ministre ?
Pourriez-vous répondre de façon plus ciblée aux questions qui vous ont été posées, monsieur le ministre ?
Notre commission fera d'autres auditions après celle-ci et je proposerai de créer un groupe de travail pour suivre sur les conséquences de cette crise dont nous ne connaissons, hélas, pas l'issue.
Notre commission fera d'autres auditions après celle-ci et je proposerai de créer un groupe de travail pour suivre sur les conséquences de cette crise dont nous ne connaissons, hélas, pas l'issue.
Le préfet de police a été révoqué et avec lui tombent des têtes. A-t-il désobéi, et en quoi précisément ? Ne reconnaissez-vous pas une responsabilité personnelle dans la situation ?
Le préfet de police a été révoqué et avec lui tombent des têtes. A-t-il désobéi, et en quoi précisément ? Ne reconnaissez-vous pas une responsabilité personnelle dans la situation ?
Nous accueillons avec grand plaisir M. Roger Genet, directeur général de l'Anses. Excusez-nous, monsieur le directeur général, de ne pas nous être arrêtés lors du salon de l'agriculture, mais nous savions que nous aurions le temps de nous parler plus longuement aujourd'hui. Afin d'éclairer les pouvoirs publics dans leur politique sanitaire, l...
Conclusion surprenante ! Merci pour cette audition intéressante. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.
Nous devons adopter formellement la proposition de résolution européenne sur l'avenir de la PAC. Avec la commission des affaires européennes, nous avons examiné jeudi 14 février une proposition de résolution de notre groupe de travail commun sur la politique agricole commune. Nous avons adopté le texte à l'unanimité, mais notre Règlement prévoi...
Le débat ayant déjà eu lieu, je vous propose de confirmer notre vote du 14 février. La proposition de résolution européenne est adoptée sans modification. La réunion est close à 12h40.
Nous examinons ce matin la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale, dont le rapporteur est M. Daniel Gremillet.
Ne faisons pas de faux procès à Daniel Gremillet, qui a travaillé avec le Gouvernement sur la base de nos propositions. Je suis très attachée à ce que nous maintenions un bon état d'esprit.
Mes chers collègues, ce texte sera examiné cet après-midi en deuxième position, après la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif. J'en appelle à votre sagesse pour faire preuve de concision afin que nous puissions adopter ce texte aujourd'hui. Les avis de la commission sur les amendements de commission sont repris dans le table...
Nous examinons le rapport de Dominique Estrosi Sassone et du texte de la commission sur la proposition de loi de Bruno Gilles visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux.
Nous sommes évidemment solidaires des habitants des Bouches-du-Rhône.
Ces premiers échanges démontrent l'importance du sujet et notre volonté d'aller plus loin. Nous irons à Montfermeil, à Aubervilliers et à Marseille pour mieux comprendre les dispositifs en place et voir comment les améliorer. Je vous propose de voter la motion de renvoi en commission et donc de ne pas adopter le texte.
Nous en venons à l'examen de la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines dans les zones littorales.
Merci pour ce rapport : l'efficacité est au centre de vos préoccupations.
Nous appelons tous à une réforme foncière, d'autant plus que la disparition de terres agricoles s'accélère à nouveau, après une accalmie.