Interventions en commissions de Sophie Primas

Chers collègues, nous vous proposons aujourd'hui une nouvelle rédaction des propositions n° 1 à 3, afin de prendre en considération les remarques et les inquiétudes que vous avez exprimées lors de la trop rapide réunion du 28 mars dernier. L'affaire dite Lactalis a montré que l'information sur l'existence des procédures de retrait et de rappel...

M. Martial Bourquin demandait de préciser que la responsabilité du directeur de magasin est engagée en cas de mise en vente de produits concernés par une procédure de retrait. L'engagement de la responsabilité du directeur de magasin dépend de la forme juridique d'exploitation de ce dernier, selon qu'il est en exploitation directe ou en franchi...

M. Martial Bourquin demandait de préciser que la responsabilité du directeur de magasin est engagée en cas de mise en vente de produits concernés par une procédure de retrait. L'engagement de la responsabilité du directeur de magasin dépend de la forme juridique d'exploitation de ce dernier, selon qu'il est en exploitation directe ou en franchi...

 « Risque potentiel » me semble être un pléonasme : un risque, par nature, est potentiel. De plus, nous reprenons là la terminologie européenne.

 « Risque potentiel » me semble être un pléonasme : un risque, par nature, est potentiel. De plus, nous reprenons là la terminologie européenne.

Pour répondre à Marc Daunis sur la première proposition, je propose de remplacer « ainsi que les éléments correctifs apportés » par « ainsi que les éléments correctifs envisagés ou apportés ». Il en est ainsi décidé. Monsieur Bourquin, la responsabilité pénale peut déjà être engagée : cela semble assez précis. Monsieur Raison, notre docume...

Pour répondre à Marc Daunis sur la première proposition, je propose de remplacer « ainsi que les éléments correctifs apportés » par « ainsi que les éléments correctifs envisagés ou apportés ». Il en est ainsi décidé. Monsieur Bourquin, la responsabilité pénale peut déjà être engagée : cela semble assez précis. Monsieur Raison, notre docume...

Je vous remercie. La réunion est close à 12 heures.

Je vous remercie. La réunion est close à 12 heures.

Nous accueillons M. Edouard Sauvage, directeur général de Gaz Réseau Distribution France (GRDF), accompagné de M. Bertrand de Singly, délégué stratégie, et de Mme Muriel Oheix, chargée des relations institutionnelles. Le monde de l'énergie évolue rapidement et le gaz a vocation à occuper une place particulière dans cette transition. La derniè...

Nous vous remercions, monsieur le directeur général, pour votre propos liminaire aussi précis que passionnant.

Merci pour vos réponses et pour votre enthousiasme. La réunion est close à 12h15. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Nous avons le plaisir d'entendre le directeur général de l'Office national des forêts, qui gère nos forêts publiques, c'est-à-dire à peu près 10 % du territoire hexagonal. Bien entendu, nous nous intéressons au devenir de l'ensemble de la forêt française, y compris celui de sa composante privée, qui est deux fois plus étendue mais, en moyenne, ...

Merci pour ce propos introductif et je propose en premier lieu de donner la parole à la Présidente du groupe « Forêt » ainsi qu'à notre rapporteur budgétaire qui a traité le volet forestier.

Voilà donc beaucoup de questions directes, sans langue de bois, qui appellent des réponses autour de trois axes : les filières, le climat social et la gestion de l'organisme, et enfin la production.

D'où nos interrogations...

Merci de ces éclairages. Nous aurons l'occasion de nous revoir pour de nouveaux points d'étape. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 11h40.

Madame la présidente, lors de votre dernière audition par notre commission, le 12 octobre 2016, nous vous avions reçue en tant que candidate proposée par le Président de la République, alors M. François Hollande, aux fonctions de présidente de l'Autorité de la concurrence. Notre commission avait alors à une large majorité émis un avis favorable...

Les sujets abordés sont très nombreux et les positions des divers groupes politiques parfois consensuelles.

Merci de toutes ces précisions. Je remercie également l'ensemble de nos collègues pour la diversité des questions posées. La réunion est close à 11 h 05.