Interventions en commissions de Sophie Primas

Merci de ce rapport précis, mais un peu effrayant : bien des choses traînent...

Je vous propose de donner acte de cette communication dont le contenu sera publié dans le rapport annuel sur le contrôle de l'application des lois, rédigé cette année par Valérie Létard. Il en est ainsi décidé. La réunion est close à 12 h 25.

Comme mes prédécesseurs chaque année à cette période, il me revient de vous présenter le bilan de l'application des lois relevant de notre champ de compétences. Cet exercice est important : il s'agit d'analyser et de contrôler les textes règlementaires pris au cours de l'année, quantitativement mais aussi qualitativement. L'étude de certains t...

Je partage cette analyse. Le Président de la République, lors de son discours au Congrès, a appelé à plus de moyens pour le Parlement, notamment pour l'exercice de sa mission de contrôle. Nous avons pris acte de cette volonté.

Vous êtes, comme à votre habitude, aussi passionné que passionnant !

J'ai entendu votre demande, mon cher collègue.

Dans quelques mois, plus sûrement !

Votre question rejoint celle de la confiance en la technologie des utilisateurs d'objets connectés. La liberté, inscrite au fronton de la République, ne doit pas être entachée par des manipulations économiques ou politiques ! L'obligation de stockage des données sur le territoire européen, autre sujet majeur, pose parallèlement la question de s...

Beau programme !

Et de Marie-Hélène des Esgaulx.

Venons-en à l'examen de l'amendement.

L'amendement COM-1 de notre rapporteur invite l'Europe à se doter d'une stratégie industrielle commune. L'amendement COM-1 est adopté. La proposition de résolution européenne est adoptée à l'unanimité dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Vous vous souvenez qu'avec la commission des affaires européennes, jeudi 12 avril dernier, nous avons examiné la proposition de résolution de notre groupe de travail commun sur la politique agricole commune ; le débat a été très approfondi. Nous avons adopté le texte à l'unanimité, mais, formellement, notre Règlement prévoit que seule la commis...

Nous avons le très grand plaisir de recevoir Rémy Pointereau et Martial Bourquin qui viennent nous présenter leur proposition de loi de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. Le cheminement de cette initiative montre à quel point le sujet est transversal : ce sont nos deux délégations sénatoriales aux collectivités territoriales ...

On pourrait résumer cela par : « Passez votre chemin ! » !

C'est la tradition du Sénat !

Je vous remercie pour ce travail très approfondi.

C'est une question qu'il faudrait poser à M. Mézard !

 « No parking, no business ! »

Je salue également la qualité du rapport, mais nous n'en sommes qu'à mi-parcours. Notre fonction de contrôle doit s'exercer au travers de cette mission d'information, mais devra également se poursuivre dans le temps en prenant par la suite une forme innovante, pourquoi pas un comité de suivi ? Nous pourrions ainsi répondre à la demande de Fabie...