16394 interventions trouvées.
Mme la présidente. La parole est à M. Arnaud Bazin.
La parole est à M. Joshua Hochart.
La parole est à M. Dany Wattebled.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Michel Arnaud.
La parole est à M. Guy Benarroche.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
Il faut conclure !
La parole est à M. Éric Bocquet.
La discussion générale est close. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, sur l'article.
L'amendement n° 26, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Après le mot : publics insérer les mots à caractère administratif II. – Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Les centrales d'achat au sens de l'article L. 2113-2 du code de la commande publique. La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Je mets aux voix l'amendement n° 26.
L'amendement n° 27, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : et, par dérogation, à 200 millions d'euros pour les établissements publics de santé La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
La parole est à M. Éric Bocquet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 27.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 22, présenté par MM. Bocquet, Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : 3° Les prestations de conseil informatique adossées à des prestations d'aud...
L'amendement n° 5 rectifié, présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Ros, Pla, Temal, M. Weber et Roiron, Mme Bélim, MM. Tissot, Marie et Redon-Sarrazy, Mme Monier et M. P. Joly, est ainsi libellé : Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : et les prestations de réalisations informatiques La parole est à Mme Florence Blatrix Contat.