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Interventions en hémicycle de Sophie Primas
16394 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Arnaud Bazin, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 22.
En conséquence, l'amendement n° 5 rectifié n'a plus d'objet. L'amendement n° 11, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Alinéa 12 Supprimer les mots : relatives aux participations de l'État et de celles et les mots : et des prestations de conseil mentionnées aux 4 et 5 du I de l'article L. 311-2 du code monétaire et financier et ...
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Arnaud Bazin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 11.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 12 rectifié bis est présenté par M. Bazin, Mme N. Goulet, MM. Burgoa, Sautarel et Wattebled, Mme Eustache-Brinio, M. Karoutchi, Mmes Estrosi Sassone et Muller-Bronn, MM. Pellevat, D. Laurent, Cambon et Chatillon, Mmes Dumont, Micouleau, Lassarade et M. Mercier, MM. Lefèvre, ...
La parole est à M. Éric Bocquet, pour présenter l'amendement n° 23.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Bazin, l'amendement n° 12 rectifié bis est-il maintenu ?
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Audrey Linkenheld, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 12 rectifié bis et 23.
