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Interventions en hémicycle de Sophie Primas
16394 interventions trouvées.
La parole est à Mme Audrey Linkenheld, pour explication de vote.
La parole est à Mme la rapporteure.
Je mets aux voix l'amendement n° 1 rectifié.
En conséquence, l'article 5 bis demeure supprimé.
L'amendement n° 31, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 7 Rédiger ainsi le II : II. – Les évaluations prévues au I sont rédigées à partir d'un modèle fixé par décret. Sous réserve des articles L. 311-5 et L 311-6 du code des relations entre le public et l'administration et à la condition que ces évaluations ne portent p...
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 31.
Je mets aux voix l'article 6.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 14 rectifié bis, présenté par M. Bazin, Mmes Lavarde et N. Goulet, MM. Burgoa, Sautarel et Wattebled, Mme Eustache-Brinio, M. Karoutchi, Mmes Estrosi Sassone et Muller-Bronn, MM. Pellevat, D. Laurent, Cambon et Chatillon, Mmes Dumont, Micouleau...
L'amendement n° 32, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 12 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 33, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 13 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 14 rectifié bis ?
La parole est à M. Arnaud Bazin, pour explication de vote.
L'amendement n° 14 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 32.
Je mets aux voix l'amendement n° 33.
Je mets aux voix l'article 10.
L'amendement n° 15 rectifié bis, présenté par M. Bazin, Mmes Lavarde et N. Goulet, MM. Burgoa, Sautarel et Wattebled, Mme Eustache-Brinio, M. Karoutchi, Mmes Estrosi Sassone et Muller-Bronn, MM. Pellevat, D. Laurent, Cambon et Chatillon, Mmes Dumont, Micouleau, Lassarade et M. Mercier, MM. Lefèvre, Naturel, Bouchet, Bruyen, Saury et Bris...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
