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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Sophie Primas
16394 interventions trouvées.
La parole est à M. Éric Bocquet, pour présenter l'amendement n° 24.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 13 rectifié bis et 24.
Je mets aux voix l'article 3, modifié.
L'amendement n° 3, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Durant les cinq années qui ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 3.
L'amendement n° 7, présenté par MM. Hochart, Szczurek et Durox, est ainsi libellé : Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Une prestation de conseil ne peut être confiée à un prestataire de conseil par l'une des administrations mentionnées au I de l'article 1er que si celle-ci ne dispose pas en interne des ressources...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 7.
L'amendement n° 9, présenté par MM. Hochart, Szczurek et Durox, est ainsi libellé : Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le cahier des charges des prestations de conseil peut contenir une clause permettant de choisir un cabinet de conseil en fonction de l'implantation de son siège social sur le territoire national....
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 9.
L'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L'administration ne peut recourir...
Quel est l'avis de la commission ?
