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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Sophie Primas
16394 interventions trouvées.
L'amendement n° 8, présenté par MM. Hochart, Szczurek et Durox, est ainsi libellé : Après l'article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les personnes occupant les emplois ou fonctions pour lesquels, en raison de leur importance pour la garantie des droits et libertés ou la vie économique et sociale de la Nation, le pouvoir ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 8.
Chapitre V Assurer une meilleure protection des données de l'administration
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 17 est présenté par Mme Linkenheld, M. Durain, Mme de La Gontrie, MM. Bourgi et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Narassiguin, M. Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L'amendement n° 18 rectifié bis est présenté par Mme Morin-Desail...
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour présenter l'amendement n° 18 rectifié bis.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 17 et 18 rectifié bis.
Je mets aux voix l'article 17.
L'amendement n° 6 rectifié, présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Ros, Pla, Temal, M. Weber et Roiron, Mme Bélim, MM. Tissot, Marie et Redon-Sarrazy, Mme Monier et M. P. Joly, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après la deuxième occurrence du mot : sécurité insérer les mots : et de protection des données garantissant notamment la protection des d...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est donc l'avis de la commission ?
Madame Blatrix Contat, l'amendement n° 6 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote.
La parole est à M. Arnaud Bazin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 6 rectifié.
