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Interventions en hémicycle de Sophie Primas
16394 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 18.
Chapitre VI Entrée en vigueur
L'amendement n° 39, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme la rapporteure.
Je mets aux voix l'amendement n° 39.
Je mets aux voix l'article 19.
Les autres dispositions de la proposition de loi ne font pas l'objet de la deuxième lecture.
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. Éric Bocquet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Audrey Linkenheld, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote.
La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.
La parole est à M. Arnaud Bazin, pour explication de vote.
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques. Je constate que la proposition de loi a été adoptée à l'unanimité des présents. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. ...
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Les Républicains, de la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre, présentée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio et plusieurs de ses collègues (proposition n° 435, texte de la commission n...
Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à Mme Jacqueline Eustache-Brinio, auteure de la proposition de loi.
